discrimination fiscale

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• Discrimination Positive — La discrimination positive est un ensemble de mesures visant à favoriser certaines personnes appartenant à des catégories dont des membres subiraient ou auraient subi des discriminations systématiques. Pour certains, cette politique serait… …   Wikipédia en Français

• Discrimination positive — La discrimination positive est un oxymore (la discrimination étant péjorative, elle ne peut donc pas être positive) Elle correspond à l’ensemble des mesures destinées à permettre le rattrapage de certaines inégalités en favorisant un groupe… …   Wikipédia en Français

• Examen de la situation fiscale personnelle — Droit fiscal en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… …   Wikipédia en Français

• Impôt par tête — Un impôt par tête, ou « impôt personnel au sens strict[1] » est un impôt dont le montant est identique pour toutes les personnes. Il ne repose pas sur les biens ou sur les revenus, il est dû à raison de l existence de la personne. Le… …   Wikipédia en Français

• Loi du 31 mai 1850 — Les Fricoteurs politiques (détail), caricature d Honoré Daumier sur la loi du 31 mai 1850. Thiers, Berryer, Faucher et Molé font goûter leur cuisine électorale à la France. La loi du 31 mai 1850 était une loi française qui restreignait le corps… …   Wikipédia en Français

• Témoins de Jéhovah et taxation des dons manuels en France — Témoins de Jéhovah Généralités Mouvement chrétien millénariste, né aux États Unis au XIXe siècle Corps dirigeant : Collège Central Histoire Ancêtre : Étudiants de la Bible fond …   Wikipédia en Français

• Temoins de Jehovah et taxation des dons manuels en France — Témoins de Jéhovah et taxation des dons manuels en France Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire D …   Wikipédia en Français

• Témoins de jéhovah et taxation des dons manuels en france — Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire D …   Wikipédia en Français

• IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

• Droit Fiscal En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts …   Wikipédia en Français

• Droit fiscal en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts, taxes …   Wikipédia en Français